Table des matières
Général
UFRAMA
Union nationale des Fédérations Régionales des Associations de Maisons d’Accueil de familles et proches de personnes détenues
FRAMAFAD
Fédération Régionale des Associations de Maisons d’
Accueil de Familles et Amis de personnes Détenues
Domaine carcéral
DAP
Direction de l’Administration Pénitentiaire.
DISP
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires.
SPIP
Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation. Doté d’une équipe pluridisciplinaire, le SPIP a pour mission principale la prévention de la récidive. Il est chargé de réaliser une évaluation de la personne et d’assurer son accompagnement. Il assure également le contrôle et le respect des obligations prononcées par l’autorité judiciaire et aide à la décision judiciaire, par la transmission de rapports réguliers aux magistrats. Le SPIP intervient en milieu fermé et en milieu ouvert.
CPIP
Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation. En détention, le CPIP est l’interlocuteur des familles.
MA
Maison d’Arrêt : Les maisons d’arrêt reçoivent les personnes prévenues en détention provisoire (personnes détenues en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive) ainsi que les personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine n’excède pas deux ans.
Maison centrale : Les maisons centrales reçoivent les personnes détenues condamnées à une longue peine et/ou présentant des risques. Le régime de détention de ces prisons est essentiellement axé sur la sécurité.
CD
Centre de Détention : Les centres de détention reçoivent des personnes détenues condamnées à une peine supérieure à deux ans et qui présentent les meilleures perspectives de réinsertion sociale.
CP
Centres pénitentiaires : Les centres pénitentiaires sont des établissements mixtes qui comprennent au moins deux quartiers différents (maison d’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale).
CSL ou QSL
Centres de semi-liberté ou Qartier de semi liberté. Les CSL ou QSL reçoivent des personnes condamnées admises au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté. La personne condamnée détenue peut s’absenter de l’établissement durant la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation, bénéficier d’un traitement médical ou s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.
EPM
Etablissement pour Mineurs. Les EPM sont des établissements pénitentiaires qui accueillent des détenus âgés de 13 à 18 ans, filles et garçons.
QPA ou CPA
Quartier pour Peines Aménagées ou Centre pour Peones aménagées . Les QPA ou CPA peuvent recevoir les personnes condamnées bénéficiant d’une mesure de semi-liberté ou d’un placement à l’extérieur ainsi que les personnes condamnées dont le reliquat de peine est inférieur à un an, afin de leur permettre de concrétiser un projet de réinsertion.
SAS
Structure d’Accompagnement vers la Sortie. Les SAS accueillent des condamnés à des peines de moins d’un an ou des condamnés à des longues peines qui finissent leur temps de détention. Ils sont situés en agglomération afin d’accueillir des intervenants
extérieurs pour préparer de manière active la sortie.
UVF
Unités de vie familiale. Il s’agit d’appartements meublés de type F2 ou F3, situés dans l’enceinte pénitentiaire mais à l’extérieur de l’espace de détention. Les personnes détenues peuvent y recevoir, en dehors de toute surveillance pénitentiaire, un ou plusieurs proches pendant une durée comprise entre 6 et 72 heures.
PF
Parloirs Fermés . Les parloirs familiaux sont des salons fermés, d’une superficie variant de 12 à 15 m². Ils permettent à toute personne détenue de rencontrer ses proches en dehors de toute surveillance pénitentiaire, pour une durée maximale de 6 heures en journée.
Compte Nominatif
Compte sur lequel est déposé l’argent appartenant à une personne détenue. Ce compte se décompose en trois parties : la part disponible ou (PAM: provision alimentaire mensuelle) qui peut être utilisée par la personne détenue, Le pécule libération qui est récupéré par la personne lors de sa sortie et la part réservée à l’indemnisation des victimes.
Cantine
La « cantine » est le dispositif qui permet, au moyen de bons de commande, aux personnes détenues qui disposent de moyens financiers d’acheter différentes denrées ou produits afin d’améliorer leur quotidien. Elle est gérée par l’administration pénitentiaire ou par des entreprises privées.
RP
Réductions de peine. Les réductions de peine « pour bonne conduite en détention » sont accordées automatiquement sous forme de crédit de peine, calculé en une seule fois dés que la condamnation est définitive. Ce crédit peut être retiré en cas d’incidents pendant l’incarcération.
RPS
Réductions de peines supplémentaires. Ces réductions de peines supplémentaires peuvent être accordées « aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociales ».
Domaine Judiciaire
JAP
Juge d’application des peines. Le juge de l’application des peines est un juge spécialisé du tribunal judiciaire chargé de suivre les condamnés à l’intérieur et à l’extérieur de la prison. Il a est en charge de l’individualisation des peines.
JI
Juge d’instruction. Le juge d’instruction est un magistrat chargé d’enquêter sur les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Il intervient pour réunir tous les éléments permettant de déterminer si les charges à l’encontre des personnes poursuivies sont suffisantes pour que celles-ci soient jugées.
JLD
Juge des libertés et de la détention est un magistrat compétent en matière de détention provisoire. Il peut ordonner ou prolonger la détention provisoire par ordonnance motivée prise après un débat contradictoire tenu en public. Il est également compétent en cas de violation des obligations du contrôle judiciaire, ainsi que pour les demandes de mise en liberté auxquelles le juge d’instruction n’a pas fait droit.
Le tribunal correctionnel
C’est une chambre du tribunal judiciaire chargée de juger les délits. Dans ce cadre, il peut notamment prononcer des peines d’emprisonnement et le cas échéant, se prononcer sur la demande d’indemnisation des parties civiles.
La cour d’assises
C’est la juridiction compétente pour juger les crimes soit les infractions les plus graves passibles de peines comprises entre 10 ans et perpétuité. Elle est composée de trois magistrats et de six jurés en première instance et de neuf jurés en appel.
Détention provisoire
La détention provisoire est l’emprisonnement d’une personne qui n’a pas encore été jugée.
DML
Demande de Mise en Liberté. Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle peut solliciter une demande de mise en liberté à tout moment de la procédure auprès du juge d’instruction.
DDSSE
Détention à Domicile Sous Surveillance Electronique. Peine d’emprisonnement prononcée par le tribunal et exécutée à domicile. La surveillance est assurée à l’aide d’un bracelet permettant le contrôle à distance.
PSE
Placement sous Surveillance Electronique. Le PSE permet d’exécuter une fin de peine d’emprisonnement à domicile La surveillance est assurée à l’aide d’un bracelet permettant le contrôle à distance.
TIG
Travail d’intérêt général. Un TIG est une peine qui contraint la personne condamnée à exécuter un travail sans toucher de rémunération au service d’une collectivité publique ou d’une association
LC
Libération conditionnelle. La libération conditionnelle permet, sous certaines conditions, à une personne détenue de sortir avant la fin de sa peine. La personne devra se soumettre pendant une période déterminée à des mesures de suivi et de contrôle.
Semi-liberté
Mesure qui permet sous certaines conditions à la personne détenue de pouvoir exercer à l’extérieur de la prison, un certain nombre d’activités : travail, formation, enseignement, participer à la vie familiale, suivre un traitement médical.
Placement extérieur
Dispositif permettant, sous certaines conditions, à la personne détenue de préparer sa réinsertion professionnelle et sociale.
Domaine des soins aux personnes détenues.
USMP
Unité Sanitaire en Milieu Pénitentiaire. Les unités sanitaires, appelées auparavant« unités de consultation et de soins ambulatoires » (UCSA) sont des unités médicales présentes au sein des établissements pénitentiaires chargées de la prise en charge sanitaire et de l’organisation des soins somatiques des personnes détenues. Ces unités sont rattachées à un établissement public de santé.
UHSI
Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale. Les UHSI prennent en charge, au sein d’un établissement public de santé. les hospitalisations programmées de plus de 48 heures des personnes détenues. Les autres hospitalisations urgentes ou de moins de 48 heures s’effectuent, pour les personnes détenues, dans les établissements publics de santé situés à proximité des établissements pénitentiaires où elles sont incarcérées.
SMPR
Service Médico Psychologique Régional. Le SMPR est une unité de soins en santé mentale présent en France au sein de 26 établissements pénitentiaires répartis sur le territoire.
UHSA
Unité d’hospitalisations spécialement aménagées. L’ UHSA est une unité située au sein d’un établissement public de santé prenant en charge des personnes détenues nécessitant des soins psychiatriques en hospitalisation complète.
